Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et l'accès à nos services professionnels d'architecture sémantique.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site web et en utilisant nos services professionnels, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services professionnels.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées.
- Service désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique, recherche de mots-clés, analyse d'intention, clustering thématique et cartographie de priorités fournies par notre entreprise selon les modalités convenues contractuellement.
- Client désigne toute personne physique ou morale qui utilise notre site web, nous contacte pour des renseignements ou souscrit à nos services professionnels d'accompagnement SEO.
- Site web désigne l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles via le domaine xarentivola.com et ses sous-domaines éventuels.
- Livrables désigne les documents, fichiers, bases de données, cartographies et rapports remis au client dans le cadre de la prestation d'architecture sémantique convenue.
Utilisation du site web
Notre site web est destiné à fournir des informations sur nos services professionnels et à faciliter la prise de contact. Vous vous engagez à utiliser ce site de manière conforme à la législation applicable et aux présentes conditions.
Éligibilité
Nos services professionnels sont destinés aux entreprises, organisations et professionnels cherchant à améliorer leur stratégie SEO. En utilisant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation d'un représentant légal avant toute utilisation.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site et de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de vos interactions avec nous ou lors de l'utilisation de nos formulaires de contact.
- Maintenir la confidentialité de toute information sensible échangée dans le cadre de notre collaboration professionnelle et ne pas la divulguer à des tiers.
- Utiliser nos livrables et recommandations de manière conforme aux lois applicables et aux meilleures pratiques éthiques du marketing digital.
- Nous informer rapidement de tout problème technique, erreur identifiée ou changement significatif de votre contexte affectant la pertinence des recommandations fournies.
Utilisations interdites
Certaines utilisations de notre site et de nos services sont strictement interdites.
- Utiliser notre site ou nos services à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, bases de données ou informations confidentielles.
- Copier, reproduire, distribuer ou exploiter commercialement nos contenus, méthodologies ou livrables sans autorisation écrite préalable.
- Utiliser des scripts automatisés, robots ou autres moyens techniques pour extraire massivement du contenu de notre site web.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déformer vos affiliations avec une personne ou entité quelconque.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site web, incluant textes, graphiques, logos, images, méthodologies et logiciels, sont la propriété exclusive de Xarentivola ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Contenu fourni par l'utilisateur
Lorsque vous nous fournissez des informations sur votre entreprise, votre marché ou vos objectifs dans le cadre de nos services, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur ces informations et nous autorisez à les utiliser strictement dans le cadre de la prestation convenue.
Droits sur les livrables:
Les livrables créés spécifiquement pour vous dans le cadre d'une prestation payée deviennent votre propriété après paiement intégral, pour un usage interne uniquement. Notre méthodologie, nos outils et notre savoir-faire restent notre propriété exclusive.
Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. La collecte, le traitement et l'utilisation de vos données sont décrits en détail dans notre politique de confidentialité accessible séparément sur notre site web. Politique de confidentialité
Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Nos services sont fournis avec le plus grand soin professionnel, mais certaines limitations s'appliquent.
Résultats non garantis:
Les résultats SEO dépendent de nombreux facteurs externes incluant algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, implémentation technique et qualité d'exécution. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique, classement ou volume de trafic particulier.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de l'utilisation de nos services est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour les services concernés au cours des douze derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages, pertes ou dépenses résultant de votre utilisation de nos services, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers.
Résolution des différends
En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable avant toute action juridique.
Médiation
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, le litige pourra être soumis à médiation avant toute action judiciaire.
Cette clause de médiation n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur selon la législation française applicable.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour résoudre tout différend.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre site web ou à nos services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité de votre part.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue du site après publication constitue votre acceptation des conditions modifiées.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et produiront leurs effets juridiques.
Intégralité de l'accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos éventuels contrats de prestation spécifiques, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Xarentivola concernant l'utilisation de notre site web et de nos services professionnels.
Nous contacter pour questions juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous directement via les coordonnées ci-dessous.
Adresse électronique: content@xarentivola.com
Téléphone: +33 (0)5 87 37 74 77
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: 1.2